FR – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions d’utilisation

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web, ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification, constitue une acception de votre part de ces modifications.

La boutique en ligne, www.boutique55.com est la propriété de la société ECHOS Furniture s.r.l. , basée en Roumanie, siège social, 55 rue Roman / Leresti / code postal 117430 / Jud. Arges, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro J03/386/1999, Code Fiscal (numéro de TVA) : 12411778. Notre boutique en ligne, www.boutique55.com est construit avec WooCommerce, qui nous permet de vous vendre nos produits.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter, ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 • PRODUITS

Les produits proposés à la vente par boutique55.com sont ceux figurant sur le site, au jour de sa consultation par le Client.

Conformément à la loi, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie, contient : le prix et couleurs disponibles, la composition, ainsi que le cas échéant les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

boutique55.com s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

boutique55.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

• PRIX

Conformément à la loi, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le site – en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de produits sur le site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du client.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est indiqué au client, avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande, avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

  •  PASSATION DE COMMANDE

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : Le client sélectionne le(s) produit(s) choisi(s) et l’(les)ajoute à son « panier » dématérialisé, après avoir sélectionné la couleur désirée.

Le panier informe le client qu’ont été prises en compte ses sélections, en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Etape 2 : Le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande (produit, quantité).

Le montant total TTC de la commande indique alors dans le récapitulatif, le prix dû au titre des produits.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier, afin de finaliser sa commande en cliquant sur « valider la commande ».

Etape 4 : Le client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation et procède ainsi à la constitution de son compte client.

Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement celle indiquée, comme adresse de livraison.

Dans le cadre d’une création de compte, le client doit entrer une adresse email, qui devient l’identifiant de son compte ainsi que les autres informations requises (civilité, nom, prénom, mot de passe) dans les champs appropriés. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider la commande » pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le client accédera alors à l’écran de paiement, sécurisé par le partenaire de boutique55.com , EUROPAYMENT SERVICES s.r.l. – EuPlatesc, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro J40/9950/2006, Numéro de TVA RO18773866, ayant le siège social en Bucarest, Roumanie, 11 rue Ion Câmpineanu, Imeuble Union Business Center International , Et. 8, Chambre 803, code postal 010031.( https://www.euplatesc.ro/en/about-us/ )

EuPlătesc est une solution de paiement en ligne et de commerce électronique, développée par la société EuroPayment Services s.r.l. EuPlătesc.ro est un intégrateur des solutions pour le commerce électronique, doté d’un système de gestion des paiements électroniques, effectués via différents moyens de paiement, notamment les cartes bancaires, émises partout dans le monde, sous le logo Visa ou MasterCard. Le Système de trading propriétaire, développé par EuroPayment Services utilise des solutions antifraude avancées qui, avec le système « Vérifié par Visa” de VISA et “MasterCard SecureCode” de MasterCard, réduisent les risques liés aux tentatives de fraude électronique.

Le paiement s’effectue donc, en ligne par carte bancaire ou par Paypal , uniquement.

Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité, ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel, présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le client sera redirigé(e) sur le site, vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le client sera alors invité à contacter le service client de boutique55.com , à l`adresse e-mail : contact.boutique55@gmail.com , pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client.

  • CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique, par boutique55.com, suite à l’acceptation du paiement, valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

boutique55.com se réserve le droit de ne pas valider la commande, en cas de motifs légitimes et notamment en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales, au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client,
  • erreur de stock.

Le service client de boutique55.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à l’adresse suivante : contact.boutique55@gmail.com

  • PAIEMENT

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Visa, /Mastercard/Maestro) ou par Paypal, au moment de la validation de la commande par le client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. boutique55.com se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir, pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, boutique55.com se réserve le droit de bloquer la commande du client, jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter sa banque et boutique55.com par mail, à l’adresse suivante : contact.boutique55@gmail.com

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de boutique55.com , la société EUROPAYMENT SERVICES s.r.l. – EuPlatesc, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro J40/9950/2006, Numéro de TVA RO18773866, ayant le siège social en Bucarest, Roumanie, 11 rue Ion Câmpineanu, Imeuble Union Business Center International , Et. 8, Chambre 803, code postal 010031.(https://www.euplatesc.ro/en/about-us/ )

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://www.euplatesc.ro/en/about-us/. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de boutique55.com.

La société EUROPAYMENT SERVICES s.r.l. – EuPlatesc, étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par boutique55.com , comme précisé ci-avant ou le cas échéant, par la banque du client.

Finalment, le Client qui décide d`effectuer le paiement de sa commande – en ligne par carte bancaire, par EuPlatesc, ne paie aucun frais !

• LIVRAISON

  • boutique55.com livre les commandes accompagnées d’un bon de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, Belgique, le Luxembourg et Italie et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de l`Espagne, Portugal et le reste de l’Europe, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. En période de soldes, les délais de préparation de votre colis et de livraison peuvent être prolongés. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

    Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; du lundi au vendredi après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié, seront traitées le jour ouvré suivant.

    En cas de dépassement du délai de livraison de plus de dix (10) jours, par rapport au délai de livraison, indiqué à la confirmation de la commande, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la dénonciation par écrit de la vente, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

    En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la confirmation de commande, boutique55.com en informera le client, dans un délais de 24 heures à compter de la confirmation de la commande et lui proposera un allongement du délai de livraison initial. En cas de refus du client, boutique55.com procédera sans délai, à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le client.

    Pour les commandes hors l`Union Européenne, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire, de s’acquitter des taxes ou droits de douane, qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent renseigner utilement les clients à cet effet.
  • RÉCEPTION DE LA COMMANDE Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus, en exécution de sa commande, au moment de la livraison. Si le client constate que le colis contenant le produit ou que le produit en lui-même a été abîmé, il est invité à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison, telle que : – colis endommagé, – produits manquants, – produits détériorés, – produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux, suivants la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client de boutique55.com, par courrier électronique à  l`adresse e-mail : contact.boutique55@gmail.com

  • RETOURS DE PRODUIT(s) NON CONFORME(s)

Pour tout retour de produit(s) non conforme(s), le client devra respecter la procédure suivante :

Le client devra remplir une demande de retour, par courrier électronique à  l`adresse e-mail : contact.boutique55@gmail.com.

Le client devra joindre à son colis, le bon de livraison reçu avec son colis. Aucun retour ne pourra être accepté, sans le bon de livraison et sans demande de retour, préalablement effectuée.

Les produits doivent être renvoyés, soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :

ECHOS Furniture s.r.l. str. Roman nr. 55 / Leresti / code postal 117430 / Jud. Arges / Roumanie / tél : +40745200880

Les frais de retour sont au début, à la charge du client et ensuite, aprés avoir été constatée, la non-conformité du produit, le client sera remboursé.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, boutique55.com proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison), ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité, par le service client du site boutique55.com

En cas de remboursement, boutique55.com assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane, payés par le client lors de la livraison.

En cas de réclamations anormales ou abusives, boutique55.com pourra refuser de servir une commande ultérieure.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(à compléter et remplir uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat, portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (1)/reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :

  • Rayez la mention inutile

Le client devra ensuite renvoyer les produits à boutique55.com, au plus tard dans les trente (30) jours calendaires , suivant la communication à boutique55.com de sa décision de se rétracter.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous, doit être intégralement respectée :

  • le client devra remplir une demande de retour, à  l`adresse e-mail : contact.boutique55@gmail.com.
  • Le client devra joindre à son colis le bon de livraison reçu avec son colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans le bon de livraison et sans demande retour, préalablement effectuée.
  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :

ECHOS Furniture s.r.l. str. Roman nr. 55 / Leresti / code postal 117430 / Jud. Arges / Roumanie / tél : +40745200880

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, boutique55.com remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit), hors frais de retour et hors frais de livraison. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits par boutique55.com

Le client est informé qu’en ce qui concerne les articles personnalisés, il ne dispose pas, conformément à la loi, du droit de rétractation. En effet, compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés, ceux-ci ne peuvent être repris.

DONNÉES PERSONNELLES

– boutique55.com recueille un certain nombre d’informations nécessaires notamment au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client, par boutique55.com, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque boutique55.com, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales boutique55.com, si le client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour boutique55.com et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

En raison de toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, boutique55.com pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

–boutique55.com s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Conformément au Règlement européen n° 2016-679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.

Le client peut ainsi demander à accéder aux informations qui le concernent, pour les faire rectifier, modifier, limiter, transférer ou supprimer, ou pour s’opposer à leur traitement par boutique55.com, en écrivant à boutique55.com par email à l’adresse : contact.boutique55@gmail.com 

L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent dans la charte de confidentialité accessible sur le site.

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Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, boutique55.com fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client, qui a pour but de signaler son passage sur le site.

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les modèles, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site (les « signes distinctifs et contenus ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois et les conventions étrangères et internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

–boutique55.com s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente passé avec le client.

Toutefois, la responsabilité de boutique55.com ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

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FORCE MAJEURE

–boutique55.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, boutique55.com informera le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance.

Passé un délai d’un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de boutique55.com, sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande, dans un délai maximum trente (30) jours.

DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit européen.

En cas de litige le client s’adressa par priorité à boutique55.com, pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente.

Le client pourra également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.

Les Parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : ec.europa.eu/consumers.

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir, en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni, au moment où la commande a été passée.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles, ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité, quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants, qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement, quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.